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- Question écrite n° 45225 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 10/12/2013
- emploi - chômage - chômage d'exclusion. coût
- Question écrite n° 71089 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 16/12/2014
- assurance maladie maternité : généralités - assurance volontaire - expatriés. adhésion. conditions
- Question écrite n° 95199 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 7496 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- aménagement du territoire - délocalisations - INRAP. perspectives
- Question écrite n° 89353 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 29/09/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 16410 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 59107 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
- Question écrite n° 9803 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 22113 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports
- Question écrite n° 66871 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
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