1529823 résultats trouvés
- Question écrite n° 24999 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - capacités d'hébergement
- Question écrite n° 70191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 85592 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 21/07/2015
- sang et organes humains - organes humains - transplantation. réglementation
- Question écrite n° 68902 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 55834 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/05/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 14221 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 25/12/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 92081 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/12/2015
- famille - divorce - garde des enfants. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3439 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 10/12/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 50323 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 62124 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions sociales - aides à domicile - pénibilité. lutte et prévention. rapport
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