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Amendement n° 133 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carrez et Mme Dalloz - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2130 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Aubert et M. Chrétien - Article 27 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 33 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Hetzel, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Censi, M. Decool, M. Poisson, M. Gérard, Mme Louwagie, M. Darmanin, M. Sermier, M. Gosselin et M. Siré - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 775 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Touraine, M. Frédéric Barbier, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin, M. Sebaoun, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Hurel, M. Ferrand, Mme Gourjade, M. Aylagas, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Liebgott, Mme Lacuey, Mme Huillier, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 175 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 8 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 837 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1254 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 144 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Moreau - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 519 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)