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Amendement n° 373 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Buffet, M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 26 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402
Date de dépôt : 31/01/2017
Amendement de Mme Got et Mme Berthelot - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 312 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 01/06/2016
Amendement de Mme Marcel, M. Roig, M. Germain, M. Premat, Mme Delga, Mme Martinel, Mme Bruneau, Mme Batho, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Loncle, M. Cresta, Mme Lignières-Cassou, M. Marsac, M. Pajon, M. Assaf, Mme Fournier-Armand, M. William Dumas, Mme Lousteau, Mme Langlade, Mme Corre, M. Sebaoun, M. Hamon, M. Laurent, Mme Zanetti, M. Molac, M. Yves Daniel, Mme Imbert et M. Bricout - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 68 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910
Date de dépôt : 03/07/2015
Amendement de M. Gomes, Mme Sage et M. Tuaiva - Après l'article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 176 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 24 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913
Date de dépôt : 06/05/2013
Amendement de M. Breton - Avant l'article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 1702 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gérard et M. Lequiller - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 381 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Reynès, Mme Grommerch, M. Hetzel, M. Myard et Mme Poletti - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 17 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 11/10/2016
Amendement de M. Abad, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, M. Mariani, M. Viala, M. Dassault, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte, M. Breton, M. Frédéric Lefebvre et Mme Besse - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 245 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Myard - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)