Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59053 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : generalites - Allocation aux vieux travailleurs salaries - Conditions d'attribution. pupilles de chef d'entreprise. statut d'aide familial. code de la securite sociale, article R 351-4 3o
Question écrite n° 59213 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement - Programmes - Enseignement des langues et cultures d'origine. suppression
Question écrite n° 59039 de M. Delehedde Andr�: Date de dépôt : 22/06/1992; Politique exterieure - Lutte contre l'analphabetisme - Plan de lutte. recrutement et formation d'instituteurs. perspectives
Question écrite n° 59165 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 22/06/1992; Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Instituts regionaux d'administration. formation continue. stages. organisation
Question écrite n° 59043 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 22/06/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants trisomiques. integration en milieu scolaire normal
Question écrite n° 59211 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 22/06/1992; Politiques communautaires - Legislation communautaire et legislations nationales - Marche unique. infirmiers liberaux. perspectives
Question écrite n° 58999 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 22/06/1992; Jeunes - Formation professionnelle - Financement. entreprises. regime fiscal
Question écrite n° 59147 de M. Istace G�rard: Date de dépôt : 22/06/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
Question écrite n° 59131 de Mme Robert Dominique: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59068 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 22/06/1992; SNCF - TGV : Ile-de-France - Interconnexion. perspectives. concertation avec les elus locaux