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- Question écrite n° 88154 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- droit pénal - prescription - rapport. recommandations
- Question écrite n° 50726 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question écrite n° 34862 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 89613 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 27572 de M. Jean-Claude Bouchet
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- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 4882 de M. Michel Vauzelle
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- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - comité interministériel. orientations. Marseille
- Question écrite n° 60996 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement - politique de l'éducation - marché du numérique
- Question écrite n° 85624 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/07/2015
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 39770 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 08/10/2013
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
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