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- Question écrite n° 55002 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Procedure penale - Garde a vue - Garanties. libertes publiques. respect
- Question écrite n° 55163 de M. Devaquet Alain
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Baux - Baux d'habitation - Loi du 1er septembre 1948. sortie. loi no 89-462 du 6 juillet 1989. application. personnes agees
- Question écrite n° 55167 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Aides aux collateraux residant en maison de retraite
- Question écrite n° 55101 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
- Question écrite n° 55195 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Accidents - Statistiques par departement. calcul. reglementation
- Question écrite n° 54942 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Transports urbains - RATP : metro - Ligne 5. station La Folie. ouverture
- Question écrite n° 55100 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Risques naturels - Indemnisation - Declaration de catastrophe naturelle. consequences. assurances. absence d'etude en profondeur de l'habitation
- Question écrite n° 55011 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 55193 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 54965 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. assurance automobile
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