Résultats de la recherche

1528988 résultats trouvés

Amendement n° 174 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carrez - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 3043 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri et M. Foulon - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 356 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 50 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 14/01/2016; Amendement de M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Amirshahi, Mme Le Houerou, M. Hanotin, Mme Sommaruga, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Gourjade, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Bui et Mme Fournier-Armand - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 686 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Clergeau - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 524 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Viala, M. Abad, M. Dive, M. Aboud, M. Ledoux, Mme Pernod Beaudon, M. Lurton, M. Fromion, M. Lazaro, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Mathis, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré et Mme Zimmermann - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 42 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 9 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 4 TER - Retiré; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 838 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 68 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 358 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Tian - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)