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- Question écrite n° 1488 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- fonction publique territoriale - congé de maladie - statistiques
- Question écrite n° 58212 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - conjoint collaborateur. dysfonctionnements
- Question écrite n° 66595 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - maîtrise des dépenses. collectivités territoriales
- Question écrite n° 46454 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/12/2013
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
- Question écrite n° 40786 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 60548 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 15/07/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. limitations. études. perspectives
- Question écrite n° 24999 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - capacités d'hébergement
- Question écrite n° 70191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 85592 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 21/07/2015
- sang et organes humains - organes humains - transplantation. réglementation
- Question écrite n° 68902 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
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