1529888 résultats trouvés
- Question écrite n° 16022 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question écrite n° 66916 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 21/10/2014
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 71012 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 64813 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - présence policière. Paris. développement
- Question écrite n° 2102 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 31/07/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 46064 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4642 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 08/02/2017
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. financement. perspectives
- Question écrite n° 43817 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
- Question écrite n° 41505 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/11/2013
- famille - naissance - Mayotte. bilan
- Question écrite n° 49842 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 18/02/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats