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Question écrite n° 59927 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 7533 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 23/10/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 18544 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 19/02/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 1195 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/07/2012
produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 21630 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 26/03/2013
automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
Question écrite n° 73792 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 10/02/2015
santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 9250 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/11/2012
sécurité publique - plans de prévention des risques - périmètres de délaissement. démolitions. financement
Question écrite n° 74412 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 24/02/2015
commerce et artisanat - emploi et activité - difficultés. réforme. perspectives
Question écrite n° 47196 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 24/12/2013
transports ferroviaires - transport de marchandises - fret. site de triage. Lille-Délivrance. perspectives
Question écrite n° 41431 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 05/11/2013
ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieurs - laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité