Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1528984 résultats trouvés

Question écrite n° 55033 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 09/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie. taux
Question écrite n° 54956 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 09/03/1992; Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
Question écrite n° 54955 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 09/03/1992; Enseignement superieur - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Universite de Paris VIII. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 54923 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/03/1992; Armee - Armee de terre - Legion etrangere. statistiques
Question écrite n° 54966 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 09/03/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transports d'ecoliers. entraide entre famille. zones rurales
Question écrite n° 55119 de M. Chavanes Georges: Date de dépôt : 09/03/1992; Assurances - Assurance automobile - Attestations d'assurance expirees depuis moins d'un mois. reglementation. application. police
Question écrite n° 55041 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 09/03/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
Question écrite n° 55153 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 09/03/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Reunification de l'Allemagne. consequences
Question écrite n° 54936 de M. Gonnot Fran�ois-Michel: Date de dépôt : 09/03/1992; Impot sur le revenu - Remunerations des dirigeants de societes - Engagement de caution au profit de l'entreprise. deduction. reglementation
Question écrite n° 55099 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 09/03/1992; Professions paramedicales - Reglementation - Projet de loi relatif aux professions de sante. ergotherapeutes, dieteticiens et psychomotriciens