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- Question écrite n° 19695 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
- Question écrite n° 68030 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives
- Question écrite n° 3767 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 04/09/2012
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - déconstruction et recyclage. filière industrielle. développement
- Question écrite n° 5827 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/10/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 89276 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/09/2015
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 8930 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 06/11/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 18554 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 19/02/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - composition. perspectives
- Question écrite n° 40993 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52256 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 72280 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/01/2015
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. résidence principale. exonération
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