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- Question écrite n° 4360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - travaux d'impression. champ d'application
- Question écrite n° 33486 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 58493 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Question écrite n° 3211 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
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- Question écrite n° 32662 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 16/07/2013
- logement : aides et prêts - APL - personnes hébergées en EHPAD. réglementation
- Question écrite n° 92270 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 29/12/2015
- politique extérieure - aide au développement - santé. versements. bilan
- Question écrite n° 57734 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ventes et échanges - réglementation - particuliers. ventes et locations en direct. biens immobiliers
- Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 26/03/2013
- baux - baux ruraux - reprise du fonds. réglementation
- Question écrite n° 14554 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
- produits dangereux - briquets - importations. normes de sécurité. respect
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