1529092 résultats trouvés
- Amendement n° 650 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/11/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 92 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114
- Date de dépôt : 15/07/2013
- Amendement de M. Rogemont, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Amendement n° 195 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Après l'article 68 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 137 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 207 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 20/12/2013
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 727 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de Mme Battistel - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 397 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 80 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Huet, M. Vitel et M. Hetzel - Article 81 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 4220 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Asensi - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 196 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Verchère, Mme Nachury, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin, M. Tardy, M. Fenech, M. Salen, M. Jean-Pierre Barbier, M. Poisson, Mme Lacroute, M. Marlin, Mme Boyer, M. Sermier, Mme Poletti, M. Siré, M. Myard, Mme Louwagie, M. Decool, M. Mariani, Mme Dalloz, M. Moreau, M. Dhuicq et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
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