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- Question écrite n° 41505 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 49842 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 18/02/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
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- Question écrite n° 31456 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 09/07/2013
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 60077 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 20523 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question au Gouvernement n° 3971 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 25/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 43529 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
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