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Amendement n° 436 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 204 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 615 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 990 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Lesterlin, M. Potier, Mme Crozon, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Cordery, M. Plisson, M. William Dumas, M. Da Silva, M. Mamère et M. Marsac - Article 14 QUINQUIES - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402: Date de dépôt : 26/01/2017; Amendement de M. Lurton, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Schmid, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Straumann, M. Degauchy et M. Abad - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 779 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 10 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3216: Date de dépôt : 16/11/2015; Amendement de Mme Zimmermann, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Lurton, M. Furst, M. Salen, M. Daubresse et M. Decool - Article 1ER BIS - Retiré; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 133 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carrez et Mme Dalloz - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2130 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Aubert et M. Chrétien - Article 27 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))