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- Question écrite n° 98184 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 67579 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 43904 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question écrite n° 13793 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/12/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - allocation temporaire d'attente. versement. modalités
- Question écrite n° 99523 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 92751 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 02/02/2016
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 6137 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
- Question écrite n° 13606 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 78563 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/04/2015
- travail - grèves - personnels de nettoyage. BNF. perspectives
- Question écrite n° 63597 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
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