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Question au Gouvernement n° 4203 de Mme Monique Orphé
Date de dépôt : 05/10/2016
outre-mer - politique économique - égalité réelle. perspectives
Question écrite n° 56284 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 27/05/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 57929 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/06/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - répartition géographique
Question écrite n° 35181 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 30/07/2013
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 24954 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 23/04/2013
logement - réglementation - accessibilité. application. conséquences
Question écrite n° 44979 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 03/12/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 49548 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 11/02/2014
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
Question écrite n° 63701 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 09/09/2014
logement - politique du logement - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. décrets. publication
Question écrite n° 6251 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 09/10/2012
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. réglementation
Question écrite n° 63940 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 16/09/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction