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Amendement n° 1431 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Decool, Mme Fort, M. Gérard, M. Giran, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Marty, M. Perrut, M. Quentin, M. Robinet, M. Salen, M. Straumann, M. Tardy, M. Tian, M. Vannson, M. Bonnot, M. Lurton, M. Mathis, M. Morange, M. Nicolin, M. Poisson et Mme Poletti - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 370 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage et Mme Françoise Dubois - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 40 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 26/01/2014
Amendement de M. Noguès, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 2823 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Laurent Baumel, M. Blazy, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bardy, M. Assaf, Mme Carrey-Conte, M. Clément, Mme Chabanne, M. Philippe Baumel, Mme Chauvel, M. Féron, M. Cherki, M. Goldberg, M. Hutin, Mme Gaillard, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Filippetti, M. Germain, M. Gille, M. Kalinowski, M. Jérôme Lambert, M. Laurent, Mme Gourjade, M. Muet, M. Mesquida, M. Hanotin, M. Léonard, Mme Zanetti, Mme Lousteau, Mme Tallard, M. Marsac, Mme Romagnan, M. Noguès, M. Paul et M. Pouzol - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 447 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 11/10/2016
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 168 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 23 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 04/06/2013
Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur et M. Potier - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 59 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de M. Ciotti - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 107 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 38 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 09/12/2015
Amendement de Mme Grelier - Article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)