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- Question écrite n° 66916 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 21/10/2014
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 71012 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 64813 de M. François Loncle
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- Question écrite n° 2102 de M. Christophe Sirugue
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- formation professionnelle - apprentissage - développement
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- Question au Gouvernement n° 4642 de M. Martial Saddier
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- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. financement. perspectives
- Question écrite n° 43817 de M. Rudy Salles
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- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
- Question écrite n° 41505 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/11/2013
- famille - naissance - Mayotte. bilan
- Question écrite n° 49842 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 18/02/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
- Question écrite n° 18197 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- prestations familiales - CAF - fraudes. statistiques
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