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Amendement n° 90 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Beffara et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 198 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de M. Tian, M. Door, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Foulon, M. Cinieri, M. Verchère, M. Decool, M. Mariani, M. Straumann, M. Perrut, M. Aubert, M. Myard, M. Gandolfi-Scheit, Mme Boyer et M. Siré - Article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 278 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Lurton, M. Abad, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Dassault, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Marc, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Zumkeller - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 134 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
Date de dépôt : 15/07/2014
Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Le Callennec, M. Le Ray et M. Lurton - Article 5 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 472 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de M. Chassaigne et Mme Buffet - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 81 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 12/10/2016
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Christ, M. Dhuicq, M. Dive, M. Mariani et M. Suguenot - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 53 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043
Date de dépôt : 23/06/2014
Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 115 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de Mme Orliac, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Avant l'article 38 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 218 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Quentin, M. Gaymard et M. Bussereau - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))