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- Question écrite n° 43787 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 28442 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - égalité des territoires et logement - autorisations d'emploi. statistiques
- Question écrite n° 28354 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 04/06/2013
- impôts et taxes - entreprises - échanges de données informatisées. mise en place. coût
- Question écrite n° 53196 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème conséquences
- Question écrite n° 90471 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 27/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - aide différentielle. veufs ou veuves. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 54798 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 29/04/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 37322 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/09/2013
- emploi - emplois d'avenir - mise en place. incitations
- Question écrite n° 29862 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/06/2013
- risques professionnels - accidents du travail - bâtiment et travaux publics. prévention
- Question écrite n° 89890 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
- Question écrite n° 7082 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement agricole - lycées agricoles - procédure d'affectation multicritères. référencement
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