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- Question écrite n° 57734 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ventes et échanges - réglementation - particuliers. ventes et locations en direct. biens immobiliers
- Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 26/03/2013
- baux - baux ruraux - reprise du fonds. réglementation
- Question écrite n° 14554 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
- produits dangereux - briquets - importations. normes de sécurité. respect
- Question écrite n° 99912 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 53237 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élevage - chevaux de trait - revendications
- Question écrite n° 78940 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 81866 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2015
- énergie et carburants - tarifs - rapport. réglementation
- Question écrite n° 57393 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 40478 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/10/2013
- enfants - crèches et garderies - crédit d'impôt. revendications
- Question écrite n° 46789 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
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