1529907 résultats trouvés
- Question écrite n° 58989 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58851 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 58900 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Communes - Fonctionnement - Loi no 92-15 du 6 fevrier 1992. articles 67 et 68. application. commission departementale de cooperation intercommunale. creation. delais
- Question écrite n° 58985 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 58783 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- DOM-TOM - Reunion : emploi - Contrats emploi solidarite. extension aux secteurs agricole et prive productif
- Question écrite n° 58793 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports routiers - Transports scolaires - Financement. dotation globale de decentralisation. montant. fixation. zones rurales. prise en compte des fermetures de classes et des regroupements pedagogiques
- Question écrite n° 58792 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Services - Experts - Profession d'expert judiciaire. reglementation. loi no 71-498 du 29 janvier 1971. application
- Question écrite n° 58931 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
- Question écrite n° 58887 de M. Andr� Ren�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Professions non salariees non agricoles. assiette
- Question écrite n° 58816 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Alimentation. additifs chimiques
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