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- Question écrite n° 85207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- sécurité routière - accidents - deux-roues. vitesse. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 749 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 11/04/2013
- handicapés - emploi - Loi du 11 février 2005. perspectives
- Question écrite n° 100095 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 25/10/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 90026 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 06/10/2015
- transports aériens - Air France - perspectives
- Question écrite n° 40130 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/10/2013
- logement - construction - développement. réglementation
- Question écrite n° 82593 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/06/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 20631 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 78946 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 2021 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
- Question écrite n° 25330 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - statut. perspectives
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