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- Question écrite n° 39285 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - droits de douane. différend Chine- Union européenne
- Question écrite n° 37827 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 24/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 31456 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 09/07/2013
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 60077 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 20523 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question au Gouvernement n° 3971 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 25/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 43529 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 73354 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/02/2015
- logement - accession à la propriété - jeunes. perspectives
- Question écrite n° 10878 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 64800 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
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