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- Question écrite n° 32934 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 16/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3518 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 20/01/2016
- retraites : généralités - carrière - carrière longue. mise en oeuvre. perspectives
- Question écrite n° 31805 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 09/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 83808 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 92531 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 19/01/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1559 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 23/01/2014
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
- Question écrite n° 43787 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 28442 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - égalité des territoires et logement - autorisations d'emploi. statistiques
- Question écrite n° 28354 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 04/06/2013
- impôts et taxes - entreprises - échanges de données informatisées. mise en place. coût
- Question écrite n° 53196 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème conséquences
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