1529001 résultats trouvés
- Question écrite n° 55064 de M. Clert Andr�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 55021 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. sclerose en plaques
- Question écrite n° 55218 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Jeunes - Emploi - Chomage. lutte et prevention
- Question écrite n° 54951 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Syndicats - Droits syndicaux - Liberte d'expression. attitude du Parquet. cas d'espece
- Question écrite n° 55185 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants a charge. concubins. couples maries. disparites
- Question écrite n° 55084 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
- Question écrite n° 55214 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Services de prevention des toxicomanies. moyens financiers
- Question écrite n° 55074 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55067 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 55093 de M. Kergueris Aim�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Preparation aux permis bateau. reglementation
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