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- Question écrite n° 63221 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Orphelins de guerre. revendications
- Question écrite n° 63300 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Algerie - Cimetieres francais
- Question écrite n° 63191 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 63326 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Assiette. integration des primes
- Question écrite n° 63124 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Postes et telecommunications - Timbres - Timbres commemoratifs a 2,20 francs. emission
- Question écrite n° 63081 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impots et taxes - Paiement - Paiement mensuel. statistiques pour 1991
- Question écrite n° 63199 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63143 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Mini roues de secours
- Question écrite n° 63192 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 63261 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Recherche - CEA - Reforme. perspectives
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