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Amendement n° 409 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 40 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3664 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1414 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Fenech - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277: Date de dépôt : 01/12/2014; Amendement de M. Gosselin - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 350 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Kert, M. Aubert, M. Suguenot, M. Maurice Leroy, M. Le Fur, M. Door, M. Berrios, M. Riester, M. Hillmeyer, Mme Louwagie, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Hetzel, M. Herbillon, M. Voisin et M. Siré - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1734 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Bricout - Après l'article 29 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 541 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Appéré - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 8 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Verchère - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)