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- Date de dépôt : 24/09/2013
- hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives
- Question écrite n° 27533 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 5473 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 52764 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 62472 de M. Martial Saddier
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- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 80143 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/05/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 50506 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 25/02/2014
- consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
- Question écrite n° 1488 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- fonction publique territoriale - congé de maladie - statistiques
- Question écrite n° 58212 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - conjoint collaborateur. dysfonctionnements
- Question écrite n° 66595 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - maîtrise des dépenses. collectivités territoriales
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