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Amendement n° 485 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1050 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 105 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Dessus, Mme Untermaier, Mme Delaunay et Mme Bruneau - Article 45 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 530 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 417 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 78 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 191 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Rogemont et M. André - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1417 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 133 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 19/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 59 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)