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Question écrite n° 40786 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 22/10/2013
transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 60548 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 15/07/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. limitations. études. perspectives
Question écrite n° 24999 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/04/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - capacités d'hébergement
Question écrite n° 70191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/12/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
Question écrite n° 85592 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 21/07/2015
sang et organes humains - organes humains - transplantation. réglementation
Question écrite n° 68902 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/11/2014
santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 55834 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 20/05/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 14221 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 25/12/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 92081 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 22/12/2015
famille - divorce - garde des enfants. réglementation
Question au Gouvernement n° 3439 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 10/12/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives