Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 663 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 09/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1599 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 348 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 35 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Saddier - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 55 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy et M. Tetart - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 828 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 150 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1087 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Olivier Faure, Mme Clergeau, M. Gille, M. Goldberg, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Lefait, Mme Florence Delaunay, M. Dufau, M. Travert, M. Robiliard, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Fournier-Armand, M. Villaumé, Mme Orphé, Mme Lousteau, M. Bies, M. Verdier, M. Mesquida, Mme Crozon, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Capdevielle, Mme Descamps-Crosnier, M. Rouillard, M. Bardy, M. Letchimy, Mme Chapdelaine, M. Vignal, M. Duron, Mme Corre, M. Touraine, M. Yves Daniel, Mme Tolmont, M. Premat, Mme Lignières-Cassou, M. Dupré, M. Marsac, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Dombre Coste, M. Beffara, M. Galut, M. Fourage, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Lepetit, M. Léonard, M. Vlody, M. Féron, M. Juanico, M. Vergnier, M. Kalinowski, M. Mennucci, Mme Pochon, M. Bleunven, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Ballay, Mme Khirouni, M. Burroni, Mme Le Dissez, M. Liebgott, M. Laurent, M. Hutin, Mme Beaubatie, M. Destans, Mme Chabanne, M. Frédéric Barbier, M. Pueyo, Mme Alaux, Mme Récalde, M. Lesage, M. Ménard, M. Muet, M. Pouzol et Mme Lacuey - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 33 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)