Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1528862 résultats trouvés

Question écrite n° 63178 de M. Giraud Michel: Date de dépôt : 26/10/1992; Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications. plan armee 2000. restructurations
Question écrite n° 63084 de M. Devedjian Patrick: Date de dépôt : 26/10/1992; Enseignement superieur - Etablissements : Paris - Universite de Paris IV. UFR d'anglais. epreuves ecrites. respect de l'anonymat des copies
Question écrite n° 63205 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 26/10/1992; Animaux - Protection - Experimentation animale
Question écrite n° 63094 de M. Giraud Michel: Date de dépôt : 26/10/1992; Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Zones d'education prioritaires et classes d'initiation. formation professionnelle
Question écrite n° 63347 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 26/10/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 63353 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 26/10/1992; Telephone - Minitel - Messageries roses. moralisation. attitude de France Telecom
Question écrite n° 63354 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 26/10/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
Question écrite n° 63246 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 26/10/1992; Musique - Art lyrique : Paris - Theatre du Chatelet. choeurs. engagement d'artistes russes. consequences. artistes francais
Question écrite n° 63177 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 26/10/1992; Police - Police municipale - Projet de loi sur la securite interieure
Question écrite n° 63284 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 26/10/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions