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- Question écrite n° 58990 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. perspectives
- Question écrite n° 58815 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Risques professionnels - Indemnisation - Bareme. revalorisation
- Question écrite n° 58789 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de surveillance - Surveillants d'externat. effectifs. remunerations
- Question écrite n° 58766 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Yonne - Sens. effectifs de personnel
- Question écrite n° 58983 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
- Question écrite n° 58886 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Phares. couleur
- Question écrite n° 58934 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air-France. consequences. salaries actionnaires d'UTA
- Question écrite n° 58863 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58868 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 58986 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Police - Police municipale - Statut. projet de loi. discussion au Parlement
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