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- Question écrite n° 95396 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 47535 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 75248 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan
- Question écrite n° 92046 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 16168 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions judiciaires et juridiques - experts - rémunérations. régime fiscal
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