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- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 47123 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 49514 de Mme Catherine Coutelle
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- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 7533 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 18544 de M. Franck Reynier
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- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 1195 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 21630 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 73792 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 9250 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - périmètres de délaissement. démolitions. financement
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