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- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 88401 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 8502 de Mme Ségolène Neuville
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- Question écrite n° 34489 de M. Xavier Bertrand
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- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 77346 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- collectivités territoriales - délégations de service public - réglementation
- Question écrite n° 72354 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 79349 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/05/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
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