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Amendement n° 4530 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Gille, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, Mme Bruneau, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Galut, Mme Zanetti, Mme Dombre Coste, M. Marsac, M. Germain, M. Bricout, M. Cottel, Mme Sandrine Doucet, M. Laurent, Mme Corre, M. Juanico, M. Hutin, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Orphé, M. Léonard, M. Pouzol et M. Arif - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2155 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Aubert - Article 1ER BIS D - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 110 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 15/07/2013; Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 371 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 122 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 3596 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Guedj, Mme Boistard, M. Goldberg, Mme Romagnan, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Cordery, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Ferrand, Mme Gourjade, Mme Grelier, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Maggi, M. Mallé, M. Pouzol, M. Travert, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 4070 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Nilor - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 25 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1942: Date de dépôt : 16/05/2014; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 639 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Chalus, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 35 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Lecture définitive - n° TA0792: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)