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Question écrite n° 95396 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 03/05/2016
anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
Question écrite n° 47535 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/01/2014
enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
Question écrite n° 75248 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 03/03/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan
Question écrite n° 92046 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 22/12/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 16168 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 22/01/2013
professions judiciaires et juridiques - experts - rémunérations. régime fiscal
Question écrite n° 4995 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
TVA - taux - taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences
Question écrite n° 22751 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 02/04/2013
entreprises - revendications - contrôles administratifs et fiscaux. allègement
Question écrite n° 16065 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 22/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. fiabilité
Question écrite n° 35428 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/08/2013
gens du voyage - stationnement - installations illégales. expulsion. réglementation
Question au Gouvernement n° 408 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 19/12/2012
relations internationales - commerce international - orientations. perspectives