1529820 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 408 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 19/12/2012
- relations internationales - commerce international - orientations. perspectives
- Question écrite n° 36209 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 55780 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. pratiques abusives
- Question écrite n° 16689 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 29/01/2013
- mort - chambres funéraires - gestion et fonctionnement. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2422 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 17/12/2014
- espace - politique spatiale - retombées économiques. orientations
- Question écrite n° 26678 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/05/2013
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 17713 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 05/02/2013
- transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
- Question écrite n° 9261 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - permis de conduire - ensembles attelés. réforme
- Question écrite n° 41926 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 26517 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/05/2013
- arts et spectacles - musique - organisateurs de spectacles. revendications
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