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- Question écrite n° 67470 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 90878 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 10/11/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 64213 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 68477 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation
- Question écrite n° 95202 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 11153 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 5485 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 63549 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 02/09/2014
- urbanisme - PLU - emprise au sol. réglementation
- Question écrite n° 93092 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
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