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- Question écrite n° 91855 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 12062 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 60420 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 100070 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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