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- Question écrite n° 92081 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/12/2015
- famille - divorce - garde des enfants. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3439 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 10/12/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 50323 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 62124 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions sociales - aides à domicile - pénibilité. lutte et prévention. rapport
- Question écrite n° 19220 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/02/2013
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 7750 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- état civil - décès - certificats. établissement. réglementation
- Question écrite n° 45737 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/12/2013
- police - écoles de formation - ENSP. réhabilitation. Seine-et-Marne
- Question écrite n° 46004 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/12/2013
- eau - politique de l'eau - gestion des milieux aquatiques. EPCI. compétences
- Question écrite n° 47137 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - prévention - pathologies visuelles. jeunes enfants. dépistage
- Question écrite n° 57648 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
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