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- Question écrite n° 55188 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- TVA - Taux - Taux majore. application. spectacles avec mort d'animal
- Question écrite n° 55213 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54982 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 55003 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Armes - Entreprises : Essonne - SNECMA. SNPE. Sextant avionique. emploi et activite
- Question écrite n° 55044 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55204 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55078 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 55145 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politiques communautaires - Commerce intra-communautaire - Commerce frontalier. euroguichets. creation
- Question écrite n° 55179 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55073 de M. Vernaudon �mile
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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