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Question écrite n° 43162 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 73503 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 10/02/2015
agriculture - PAC - aides. agriculture biologique. versement. délais
Question écrite n° 49052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/02/2014
urbanisme - PLU - espace proche du rivage. inconstructibilité. réglementation
Question écrite n° 85290 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 21/07/2015
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 24311 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 16/04/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 29334 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 18/06/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 5367 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 25/09/2012
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Question écrite n° 66964 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 21/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 98710 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 06/09/2016
pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
Question écrite n° 96466 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 14/06/2016
associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives