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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 84170 de M. Jacques Bompard
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- emploi - Pôle emploi - fonctionnement
- Question écrite n° 85315 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/07/2015
- collectivités territoriales - finances - taux bancaires. renégociations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3897 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 05/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
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