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- Question écrite n° 24560 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 23/04/2013
- consommation - étiquetage informatif - fourrures
- Question écrite n° 29270 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/06/2013
- transports urbains - RATP - titres de transport. fraudes. statistiques
- Question écrite n° 100317 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 01/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gestion. perspectives
- Question au Gouvernement n° 625 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 13/03/2013
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 84170 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement
- Question écrite n° 85315 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/07/2015
- collectivités territoriales - finances - taux bancaires. renégociations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3897 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 05/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 99920 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 95396 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 47535 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/01/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
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